Sous certaines conditions, les prestations d’aide à domicile permettent aux particuliers de bénéficier d’un crédit d’impôt ou d’une réduction d’impôt. Classées parmi les Services à la Personne, les prestations de téléassistance ouvrent donc droit à des crédits d’impôt ou à des réductions d’impôt dès lors que l’utilisateur satisfait l’une des conditions exigées par l’avantage fiscal.

Quelles sont les dépenses concernées ?

D’un point de vue juridique, la personne bénéficiaire de la téléassistance doit souscrire le service en France, c’est-à-dire soit dans sa résidence principale ou secondaire, soit dans celle de son ascendant. Pour ce dernier cas, le parent du bénéficiaire doit satisfaire les conditions inhérentes à l’allocation personnalisée d’autonomie. Outre les prestations de teleassistance aux personnes âgées, le dispositif de crédits ou de réductions d’impôts couvre également les activités de garde d’enfants, de soutien scolaire, de travaux ménagers, d’assistance informatique ou encore de travaux de jardinage ou de bricolage. Dans tous les cas, les services éligibles doivent être rendus par un salarié, une association ou un organisme dédié, à but non lucratif.

Comment calculer l’avantage fiscal ?

En théorie, le calcul de l’avantage fiscal est basé sur les dépenses effectives supportées par le bénéficiaire de la téléassistance. Le taux d’avantage est fixé à 50 % des dépenses supportées tout au long de l’année, dans la limite des plafonds annuels fixés selon la situation du bénéficiaire. Concernant ces derniers, 12 000 euros sont fixés pour le cas général et peuvent être majorés de 1 500 euros dans la limite du plafond de 15 000 euros. La majoration de 1 500 euros est fonction du nombre d’enfants à charge, des membres de foyer (âgés de plus de 65 ans) ou par ascendant de plus de 65 ans. Le plafond annuel de 15 000 euros s’applique pour la première année de prestations à domicile, et peut également être majoré de 1 500 euros par enfant à charge, dans la limite du plafond de 18 000 euros. Enfin, le plafond annuel de 20 000 euros s’applique si l’un des membres de foyer détient une carte d’invalidité ou bénéficie d’un complément d’allocation d’éducation spéciale.

Comment déclarer ?

La déclaration des prestations de teleassistance, comme d’autres services à domicile, est basée sur la déclaration annuelle de revenus. Dans le cas d’emploi d’un salarié direct, la déclaration requiert le dépôt de certains justificatifs spécifiques.