Pour les dépenses payées ou les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2011, ce plafond s’entend de la somme des deux montants suivants : 18 000 €, majorés de 6 % du revenu net imposable.

Le nouveau plafond s’appliquera donc à compter de l’imposition sur les revenus de 2011. Il est prévu, toutefois, que les investissements Scellier pour lesquels une promesse d’achat a été souscrite avant le 1er janvier 2011 ainsi que les investissements dans les DOM TOM initiés avant le 1er janvier 2011 resteront soumis au plafond applicable aux investissements 2010 : 20 000 € et 8 % du revenu imposable.

Pour tous les investissements réalisés avant le 1er janvier 2011, le plafond reste de 20 000 € et 8 % du revenu imposable. Les modalités d’articulation des plafonds fixés annuellement depuis 2009 devront être précisées par l’administration fiscale.