L’Argus, la marque éditant l’hebdomadaire L’argus et la cote automobile cote Argus, a annoncé qu’elle avait gagné en appel ce 12 mai contre la société Muse Media dans le différend qui les opposait au sujet de l’utilisation des marques utilisant le terme « argus ». L’Argus en obtient donc l’exclusivité.

La société toulousaine Muse Media avait, en 2011, créé un site internet, www.la-cote-argus.fr (ainsi que .net et .com), qui proposait un service de cotation concurrent fourni par les sociétés Eurotax puis Autobiz, des sociétés distinctes de l’Argus.

L’Argus avait alors saisi l’Office mondial de la propriété intellectuelle, qui avait ordonné le transfert des noms de domaine, en indiquant que la société Muse Media avait choisi ces noms « uniquement pour bénéficier de la notoriété de l’Argus dans l’offre de services concurrentiels ».

Muse Media avait ensuite réagi en intentant une action en nullité des marques déposées par l’Argus entre 2007 et 2009 (l’Argus, Argus Auto, Cote Argus, Valeur Argus) devant le tribunal de grande instance de Paris. L’entreprise considérait que ces marques déposées avaient un « caractère frauduleux » en ce que la mention du terme « argus » était indispensable pour désigner un service de cotation automobile. De plus, le « défaut de distinctivité » de ces marques ne permettait pas au consommateur d’être garanti de leur origine. L’Argus avait contesté ces arguments, mais n’avait pas fourni de preuves convaincantes au dossier. Le tribunal de grande instance avait pris une décision en novembre 2013 en faveur de Muse Media et avait annulé la protection de ces quatre marques.

L’Argus a fait appel de la décision du TGI et la Cour d’appel devait statuer le 12 mai sur l’affaire opposant les deux parties. L’Argus est revenu avec un dossier plus complet, notamment sur le critère de distinctivité du terme « argus ». Il s’agissait de démontrer que ce terme avait un caractère arbitraire et qu’il garantissait au consommateur son origine. La société a notamment démontré qu’elle avait capitalisé depuis 1927 sur ce terme, qu’il était devenu inhérent à son activité, et qu’il n’était pas un terme générique utilisable par tous pour un service de cotation automobile.

La Cour d’appel a rendu un arrêt favorable à l’appelant. D’après elle, le terme « argus » « ne saurait désigner usuellement une cotation de véhicules d’occasion ». De plus, utiliser ce terme pour promouvoir son service de cotation automobile sera perçu « comme un acte de contrefaçon de nature à créer un risque de confusion dans l’esprit du public ».

Le Groupe Argus s’est dit satisfait de l’arrêt de la Cour d’appel. Jean-Pierre Gauthier s’est estimé « très heureux que la justice ait reconnu ce qui nous semblait une évidence ».