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Valeurs mobilières et imposition

Een 2010, les plus-values de cessions de valeurs mobilières et gains en cas de retraits sur PEA (avant 5 ans) étaient imposables uniquement si le seuil de cession de 25 830 e (compte tenu de la valeur liquidative du PEA le cas échéant) était dépassé. La loi de finances pour 2011 supprime le seuil de cession, pour l’imposition des opérations réalisées à compter du 1er janvier 2011, et prévoit que les plus-values sur valeurs mobilières seront désormais taxées au taux de 19 % dès le premier euro de cession, ainsi qu’aux prélèvements sociaux au taux de 12,3 %. Enfin, la loi de finances pour 2011 supprime le crédit d’impôt de 50 % du dividende perçu (plafonné à 115 e ou 230 e en fonction de la situation de famille) et ce, dès l’imposition des revenus 2010.

Communiqué de presse de durand |Proposé le 15 mai 2011 |Commenter...

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