Les investisseurs français feraient ainsi l’impasse sur 800 millions d’euros

Un nouveau rapport d’étude du groupe GOAL, spécialiste mondial du recouvrement des impôts, révèle qu’au cours de l’année 2010, 17,39 milliards de dollars (12,24 milliards d’euros) des gains qui reviennent aux détenteurs d’actions et d’obligations à l’étranger ont été perdus en retenues à la source non réclamées sur leurs dividendes et revenus. Cela représente environ un quart de la totalité des taxes récupérables sur les biens et avoirs internationaux. Les investisseurs américains enregistrent les pertes les plus élevées, certains renonçant par défaut à plus de 3,16 milliards de dollars (2,22 milliards d’euros), suivis par les investisseurs du Royaume-Uni (1,65 milliards de dollars / € 1,16 milliards d’euros) et du Japon (1,33 milliards de dollars / 936 millions d’euros). Les Français, quant à eux, ont fait l’impasse sur 1,14 milliard de dollars (802 millions d’euros) de revenus légitimes sur leurs investissements.

Alors que l’achat de fonds à l’étranger est devenu plus populaire, les revenus perdus en impôt non réclamé ont escaladé à un rythme significatif depuis la dernière fois que GOAL a analysé la situation en 2005. Selon les statistiques du Fonds monétaire international et des marchés boursiers mondiaux, la capitalisation boursière des actions mondiales a augmenté de 79% entre 2001 et 2009, alors que la valeur des placements en actions étrangères a grimpé de 163% au cours de la même période. Les actionnariats internationaux se sont donc développés à l’équivalent du double du taux du marché.

Les paiements de dividendes ont aussi vu une hausse en 2010, à mesure que les marchés se sont développés. Cette tendance devrait se poursuivre en 2011, stimulée par la confiance des entreprises et la reprise économique. En parallèle, la valeur des obligations cotées sur les marchés mondiaux s’est intensifiée durant les dix dernières années. Compte tenu de la popularité croissante des paiements de dividendes et de l’investissement dans des titres internationaux, les pertes liées à la retenue à la source non réclamée ne cesseront d’augmenter à moins que les taux de réclamation ne s’améliorent.

Le revenu perçu sur les titres internationaux est soumis à la retenue d’impôt du pays d’origine, mais une partie de cet impôt peut être réclamé par les dépositaires au nom de leurs clients. De nombreux dépositaires proéminents n’ont pas tardé à voir le potentiel financier des services efficaces de réclamation d’impôt, tant pour leurs clients investisseurs que dans le contexte des services interbancaires. Néanmoins, avec plus de 25% de l’impôt retenu à la source récupérable mais non réclamé aux systèmes fiscaux étrangers chaque année, l’ensemble des dépositaires a encore de larges perspectives pour renforcer la portée et l’efficacité des services de recouvrement.

Stephen Everard, chef de la direction du groupe GOAL, remarque à ce propos : « Tandis que l’économie mondiale continue à reprendre de la vigueur, les entreprises tiennent, grâce aux paiements de dividendes, à démontrer aux investisseurs qu’ils sont bel et bien sortis de la crise financière et sont à présent, en 2011, en pleine relève. Comme de plus en plus d’investisseurs avisés adoptent une stratégie d’investissement globale afin de maximiser leurs profits de leurs valeurs mobilières – à la fois actions et obligations – une proportion importante des gains qui leur reviennent risque de rester immobilisée dans des régimes fiscaux étrangers si la réclamation des retenues d’impôt n’est pas traitée avec l’attention que celle-ci mérite.

 » Tous les acteurs de la gestion de fonds devraient s’atteler sérieusement à cette question et tout mettre en œuvre pour optimiser les rendements des investisseurs. Aujourd’hui, la technologie permet d’assurer, de manière automatique, la tâche très complexe de réclamer les impôts retenus à la source. Il s’agit en effet d’un processus intégrant des données, des formats et des procédures différents, issus d’une variété de législatures du monde entier. Les gestionnaires de fonds et les dépositaires ont donc toutes les raisons – et les motivations – de se familiariser avec les services utilisant ces technologies pour mieux servir leurs clients investisseurs. »

Méthodologie

Le groupe GOAL a puisé dans ses propres informations exclusives sur les taux de reclamation des impôts retenus à la source, ainsi que dans une importante série de ressources mondiales sur l’investissement de portfolio à l’étranger et les distributions de dividendes dans différents marchés du monde entier. Ces données ont alors servi, conjointement avec les informations actualisées sur le paysage complexe des taux respectifs de retenues à la source et de recouvrement par pays, à calculer les sommes réelles qui n’ont pas été réclamées. Ceci à la fois par pays contenant les communautés les plus importantes d’investisseurs, et au niveau mondial.

Le groupe d’entreprises Goal, constitué le 1er novembre 1989, est reconnu dans le secteur des services financiers pour ses solutions novatrices et créatives destinées à des processus pour niches extrêmement spécialisées.

Le groupe Goal, qui détient l’accréditation ISO 9001:2008, possède des clients véritablement internationaux couvrant un éventail d’investisseurs et des institutions financières, des principaux dépositaires de fonds de placement, gestionnaires de portefeuille, banques privées, fonds de pension, collectivités locales et hedge funds, en passant par des grosses fortunes, banques d’investissement, maisons de courtage et gérants de fonds situés dans toute l’Europe, l’Asie et les Etats-Unis.

Notre filiale à 100 % Goal Global Recoveries Limited (“GGRL”) s’occupe du service de recours collectif et soutient les investisseurs et les personnes morales qui ont subi des pertes financières liées à la détention d’actions d’une société dont la mauvaise gestion et/ou les agissements illicites ont été prouvés.

Les solutions offertes par Goal en matière de retenue d’impôts à la source incluent GTRS, GQI, GOAL TaxBack et GDMS. Nos études ont démontré que chaque année, plus de 10 milliards de dollars de trop-perçus d’impôts ne sont pas réclamés par leurs ayants droit. Les solutions de Goal permettent de réclamer près de 11 milliards de dollars par an et d’aider nos clients à bénéficier d’une exonération de retenues à la source si la situation le permet.

Pour en savoir plus sur le groupe d’entreprises Goal, veuillez vous rendre sur www.goalgroup.com