On parle de mutuelle entreprise quand il s’agit de contrat collectif de prévoyance s’appliquant au personnel de l’entreprise. Elle peut concerner la totalité ou uniquement une partie du personnel employé. Aussi, les mutuelles entreprises connaissent un franc succès aujourd’hui car elles donnent une bonne réputation à l’entreprise en tant que socialement responsable, et également parce qu’elles aident à la gestion des ressources humaines sur le plan de la fidélisation du personnel. Il est alors important, pour ceux qui vont intégrer une entreprise membre d’une mutuelle obligatoire, de bien en connaître les conditions.

Place de l’employeur dans l’adhésion à la mutuelle entreprise

C’est l’employeur qui a la responsabilité et le pouvoir décisionnel concernant l’adhésion à une mutuelle entreprise. En tout cas, le Ministère publique encourage vivement les employeurs à prendre une telle initiative d’adhésion à cause des régimes de prévoyance complémentaire en vigueur. En effet, le régime fiscal et social de la prévoyance complémentaire est favorable à la souscription à une mutuelle entreprise. De plus, la Sécurité Sociale ne prendra plus part aux cotisations auprès des organismes de prévoyance puisque cela relève désormais du bien vouloir de l’employé. En outre, la décision d’adhésion peut être prise unilatéralement par l’employeur. Mais une consultation préalable des salariés est de mise si l’adhésion affectera leur budget personnel. Toutefois, les salariés recrutés au moment où l’entreprise est déjà membre du contrat de groupe devront nécessairement y adhérer.

Critères et déroulement de l’adhésion à la mutuelle entreprise

Dès que l’employé est embauché, il compte pour membre de la mutuelle entreprise. Les différentes caractéristiques de la mutuelle entreprise (conditions générales, types de prises en charges, etc.) lui seront alors indiquées au moment de signer le contrat de travail. Si l’employé nouvellement engagé est déjà membre d’un autre contrat de prévoyance, il doit y mettre fin par le biais d’un recommandé suivi d’un document attestant la mutuelle obligatoire. A remarquer que la souscription à la mutuelle entreprise n’est pas obligatoire pour tout type de salarié. Les Contrats à Durée Déterminée, le travail à mi-temps et le travail saisonnier échappent par exemple à cette règle.