Les propriétaires bailleurs omettent souvent de s’assurer pour une habitation mise en location. Or des problèmes sérieux peuvent surgir. Pourquoi s’assurer quand on est propriétaire bailleur ? Le propriétaire a de nombreuses obligations, autant de sources d’ennuis potentiels. Si vous souhaitez souscrire une assurance habitation, informez-vous des garanties.

Les principales obligations du propriétaire

• Fournir un logement décent, conforme à un usage d’habitation. ;
• Entretenir, réparer, veiller au bon fonctionnement ;
• Autoriser la réalisation de petits aménagements par le locataire ;
• Assurer un usage paisible du logement ;
• Transmettre une quittance de loyer lors de son paiement.
• D’autres obligations sont sous-jacentes au bail:
  • Informer si l’immeuble a subi une catastrophe naturelle (inondation, coulée de boue, sécheresse, tempête…) ou une catastrophe technologique (explosion d’usine chimique, fuite toxique) ayant entraîné le versement d’une indemnité (code de l’environnement, art. L.125-5).
  • Informer que le bien est situé  ou non dans une zone de sismicité ou dans un plan de prévention des risques naturels.
  • Si le bien est situé à proximité d’un aéroport, informer du plan d’exposition au bruit.
  • Depuis le 1^er juillet 2007, informer sur la consommation énergétique du logement en remettant le Diagnostic de Performance énergétique (DPE).
  • Depuis le 1^er mai 2007, informer sur les modalités de réception des services de télévision.
  • Depuis le 12 Août 2008, remettre un diagnostic plomb pour les logements construits avant le 1^er janvier 1949

Quels sont les droits du locataire au titre de son assurance logement ?

Celui-ci peut grâce à l’assurance habitation du locataire défendre ses intérêts.

Comment le bailleur doit- il se prémunir ?

• Avec une garantie couvrant sa responsabilité en cas  de dommages  ayant  pour origine un vice caché de l’immeuble ;
• Avec une assurance couvrant son bien contre les dommages dont le locataire n’est pas responsable, ayant pris naissance chez un voisin, du vandalisme commis par des tiers : ( frais de relogement, honoraires etc…).
• Avec une assurance contre la perte de loyers
  • pour couvrir le défaut de paiement des loyers ainsi que ceux non perçus en cas d’inoccupation des lieux après location ;
  • pour compenser les pertes de revenus pendant la période de réfection de dommages crées par le locataire

Vérifiez si vous pouvez bénéficier de ce type de garanties. Il ne faut pas hésiter à  résilier son assurance habitation pour disposer de garanties plus appropriées sa situation.