Jusqu’à présent la condition sine qua non pour la réalisation de donation aux petits-enfants était de ne pas avoir plus de 65 ans pour les grands-parents. Le Sénat souhaite repousser cette limite à 80 ans…

Les dons d’argent entre un grand-parent et l’un de ses petits-enfants bénéficient actuellement d’un abattement fiscal à hauteur de 31 272 euros par bénéficiaire.

Les sénateurs ont voté le 25 novembre un amendement qui repousse de 65 à 80 ans l’âge limite auquel les grands-parents peuvent donner de l’argent en bénéficiant de cet abattement.

Cette mesure a pour but de relancer la consommation et d’encourager les transmissions anticipées de patrimoine au profit des jeunes générations. Elle ne sera effective qu’après adoption définitive du projet de loi de finances (PLF) pour 2010.

Bon à savoir

Le pacte adjoint au don manuel permet de faire une donation tout en encadrant les modalités d’utilisation de l’argent donné. Les fonds peuvent être utilisés pour la souscription d’un contrat d’assurance vie multisupport. Rendez vous sur notre site Generali.fr pour souscrire à un contrat d’assurance vie.

A propos de Generali

Le groupe Generali, créé en 1831 à Trieste, est aujourd’hui le 3ème acteur de l’assurance et le premier assureur vie européen.

En France, Generali est le deuxième assureur généraliste et s’appuie sur 8000 collaborateurs et 1100 agents généraux ainsi que de nombreux courtiers, conseillers et partenaires indépendants. En forte croissance depuis 5 ans, son chiffre d’affaires atteint 15,5 milliards d’euros en 2007.