Après plus de 5 ans de débats juridiques, la proposition de loi rendant obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans chaque logement à partir de 2015 vient d’être publiée le 10 mars au Journal Officiel.

Sauver 400 à 500 vies par an

Pour le secrétariat d’État au logement, le nombre d’incendies domestiques a doublé ces vingt dernières années. Ils causent 10 000 blessés et 800 morts par an. Huit de ces décès sur dix sont dus à l’intoxication avec la fumée.

Pour les pouvoirs publics, l’installation de détecteurs – appareils qui émettent une alarme stridente en cas de fumée – pourrait sauver 400 à 500 vies chaque année, dans un pays qui compte actuellement moins de 2% de logements équipés.

Quelles obligations pour les occupants du logement ?

La proposition de loi rend obligatoire l’installation d’un détecteur avertisseur autonome de fumées (DAAF) à la charge de l’occupant, qu’il soit propriétaire ou locataire. Chaque occupant bénéficie d’un délai de cinq ans pour s’équiper de ces appareils, qui ne coûtent que quelques dizaines d’euros.

Pour les locations saisonnières, les meublés, les logements de fonction et les foyers, l’installation et l’entretien des détecteurs incomberont au propriétaire.

Un décret devrait prochainement fixer les modalités d’installation et d’entretien ainsi que les caractéristiques techniques des détecteurs de fumée.

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