A l’occasion de la survenance d’un accident de la circulation, la compagnie d’assurance de la personne qui en est responsable sera appelée dans l’optique de l’indemnisation des victimes en présence. Cette indemnisation englobera des dommages matériels et humains ce qui entraîne souvent des montants assez importants parce que la circulation routière reste fortement dangereuse. Malgré la baisse continue de la mortalité routière, de nombreux usagers de la route y perdent encore la vie ou sont confrontés à des accidents plus mineurs. Au regard de l’inefficacité partielle du mécanisme de l’assurance auto malus notamment, quarante nouvelles mesures seront prochainement prises afin l’espoir de passer sous le seuil des 3000 tués annuels sur les routes hexagonales. Il s’agit d’un objectif particulièrement ambitieux mais pas réaliste puisque des efforts significatifs peuvent encore être entrepris pour améliorer la sécurité routière en France. Cette tendance à la baisse de la mortalité routière passe néanmoins avant tout par une évolution des moeurs sur les routes Françaises.

Toutefois pour en revenir à la question de l’indemnisation accordée par une compagnie d’assurance à toutes les victimes d’un sinistre provoqué par l’un de ses clients, il arrive parfois que cette dernière envisage l’idée d’un contrat d’assurance auto résilié. En effet malgré le caractère obligatoire de la souscription d’un contrat d’assurance routière en France, les compagnies d’assurance n’ont pas vocation à s’inscrire sur les traces d’une logique philanthropique. Par voie de conséquence si elles estiment qu’un client est plus pénalisant qu’intéressant sur le plan commercial, elles peuvent librement envisager l’idée de procéder à la résiliation de son contrat. Cependant, cette opportunité est accordée à la compagnie d’assurance uniquement si une clause de la sorte a été insérée dans le contrat d’assurance routière antérieurement signé. Le client se trouve alors en position de chercher un contrat d’assurance pour résilié. En revanche, le Code des Assurances précise très distinctement que si la compagnie d’assurance accepte de recevoir le paiement d’une prime dans un délai de trente jours suivant la survenance d’un accident de la route alors il ne peut plus procéder à ladite résiliation.