Le plan épargne logement est une solution économique qui permet de bénéficier d’un prêt immobilier à un taux privilégié et une prime d’Etat pour aider à l’achat d’un premier logement principal
La souscription au PEL est ouverte à toute personne physique ayant plus de 15 ans, est soumise à un accord contractuel entre le bénéficiaire et l’établissement financier agréé. Le principe est simple, il s’agit de verser annuellement une somme d’argent, cumuler des intérêts (exonérer d’impôts pendant 12 ans) et bénéficier d’un crédit immobilier avec une prime pour acquérir une résidence principal
Ouverture, épargne et retrait des fonds
A l’ouverture, une somme de 250 euros au minimum devra être versée, la durée de vie minimale du PEL est de 4 ans à compter du jour de l’ouverture, susceptible de se prolonger jusqu’à une durée maximale de 10 ans après la demande du bénéficiaire (délais de 6 mois pour demander la prolongation).Durant chaque année le PEL devra être alimenté par un montant minimal de 540 euros soit 45 euros par mois, 135 euros par trimestre ou 270 euros par semestre. Le plafonds dépôts est de 61 200 euros au delà de cette seuil aucun versement ne pourra être effectué. Après la cessation du contrat, et dans une durée de 5 ans, le bénéficiaire doit retirer ses fonds, à fin de demander un crédit logement sans dépasser un an après le retrait dans la limite de ces 5 ans. Dans le cas contraire les droits à prêt et la prime d’Etat seront perdus
Taux, droit à prêt et prime d’état
Le taux de rémunération a connu une régression intéressante au fil du temps, partant d’une valeur de 7,5 % il est actuellement de 2,5%. Le montant du prêt se détermine en fonction des intérêts générés sur le PEL, il permet d’avoir un premier logement principal Pour les nouveaux bénéficiaires inscrits dés le 1er mars 2011, la prime d’Etat (1000 euros) est conditionnée d’un prêt épargne logement supérieur ou égal à 5000 euros. Pour l’acquisition d’un logement neuf bénéficiant du label « BBC » (bâtiment base consommation énergétique) ou un logement ancien classé A, B, C ou D sur l’échelle de référence du diagnostic de performance énergétique, la prime peut atteindre 1525 euros