Près d’un milliard d’euros, ce serait le montant des contrats d’assurance vie en déshérence d’après la Fédération française des sociétés d’assurance. Différentes lois prévoient depuis 2005 ce cas de figure. Faisons le point sur le dernier projet de loi en date.

Des assureurs qui ouvrent l’œil

Le dernier projet de loi datant de 2010 demande aux compagnies d’assurance d’être plus vigilantes.
Ainsi, les grandes familles professionnelles du secteur auront l’obligation de rendre public chaque année un compte-rendu sur le nombre de contrats non réclamés par les bénéficiaires ainsi que la somme.
De plus, les assureurs auront dans l’obligation de se renseigner sur la situation de l’individu ayant signé un contrat dont la somme est supérieure à deux mille euros. Pour cela, le répertoire national d’identification des personnes physiques pourra les aider. Ils devront le consulter au moins une fois par an. Ils auront aussi le devoir de préciser les sommes qu’ils ont délivré aux destinataires.
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Il se peut que vous soyez destinataire

Si vous pensez être bénéficiaire, songez à contacter l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance. Envoyez à l’organisme un courrier avec votre identité précise, celle de la personne décédée qui possède l’assurance vie et une preuve de son trépas.

L’association transmettra dans un délai de quinze jours votre correspondance aux assureurs et aux organismes de prévoyance. Dans le cas où l’un d’eux vous reconnaîtrait comme le destinataire, il reprendra contact avec l’association.

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